République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.03.2018
Objet refusé le 12.05.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12278-B
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12 mai 2023 -
14h |
vidéo
PL-12278-B Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Protection et liberté pour les locataires)
PL 12278-A
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4 juin 2021 -
16h10 |
vidéo
PL-12278-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Protection et liberté pour les locataires)
PL 12278
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22 mars 2018 -
17h |
vidéo
PL-12278 Projet de loi de MM. Ronald Zacharias, Eric Stauffer, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Protection et liberté pour les locataires)